Stratégies de protection du conjoint
Titre I : La protection légale du conjoint survivant (le minimum) Chap 1 : La promotion du conjoint en tant qu’héritier (augmentation de ses droits légaux supplétifs) Chap 2 : La protection du conjoint survivant Titre II : L’augmentation des droits du conjoint survivant via la donation entre vifs Chap 1 : L’acquisition de la propriété par donation entre vifs Chap 2 : La précarité du droit de propriété issue d’une donation entre vifs Chap 3 : Incidences de la réforme du divorce sur la donation entre vifs entre époux Titre III : L’augmentation des droits du conjoint via les dispositions de dernières volontés Chap 1 : La donation entre époux au dernier vivant ou institution contractuelle Chap 2 : Le testament Chap 3 : Incidences de la réforme des droits légaux du conjoint sur les dispositions prises pour augmenter les droits dudit conjoint survivant Titre IV : L’augmentation des droits du conjoint via la technique des avantages matrimoniaux Chap 1 : Choix d’un régime matrimonial conventionnel Chap 2 : Avantages matrimoniaux Chap 3 : Limites à la protection du conjoint survivant par contrat de mariage et stipulation d’avantages matrimoniaux Titre V : La protection du conjoint via la technique de l’assurance-vie