J’apporte mon conseil aux particuliers dans le cadre des ruptures de couples par divorce ou décès, sans oublier la nécessaire protection des personnes handicapées ou âgées lorsqu’elles se révèlent incapables d’assurer par elles-mêmes l’administration de leurs biens
Sur mon blog : http://marie-helene.isern-real.avoc…, je donne des informations sur la procédure de protection des majeurs.
J’apprécie la collaboration avec Delphine PADOVANI d’HAUTEFORT :
Dans un premier temps, pour faire une analyse de la situation. Par exemple, au profit d’une femme en cours de divorce . Elle a préparé la cliente, très craintive de la réaction de son mari, à faire face aux demandes qu’elle allait formuler. Pour une personne âgée, nous avons eu l’occasion de pointer les défaillances de la gestion immobilière et fiscale. Elle m’a alertée sur les erreurs commises.
Dans un deuxième temps, notre collaboration a permis de formuler des propositions qui ont été ensuite présentées au juge, avec l’accord de la personne concernée. Dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire et de liquidation du régime matrimonial, en matière de divorce, et au juge des tutelles à l’appui d’une requête afin de protection judiciaire.
En cette matière, le juge peut désormais entériner toute proposition qui lui est faite. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, prévoit expressément, dans le nouvel article 500 alinéa 2 du code civil : « Le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut autoriser le tuteur à inclure dans les frais de gestion la rémunération des administrateurs particuliers dont il demande le concours sous sa propre responsabilité." « Le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut autoriser le tuteur à conclure un contrat pour la gestion des valeurs mobilières et instruments financiers de la personne protégée. Il choisit le tiers contractant en considération de son expérience professionnelle et de sa solvabilité. Le contrat peut, à tout moment et nonobstant toute stipulation contraire, être résilié au nom de la personne protégée."
Il est donc particulièrement important, lorsqu’on est avocat, de pouvoir présenter, dans l’intérêt de la personne à protéger un conseiller patrimonial. J’ai besoin d’un interlocuteur compétent aussi bien en gestion patrimoniale qu’en droit, pour réfléchir aux solutions juridiques proposées, car elles sont désormais multiples et complexes : donations, fiducie, mandat de protection future… La loi permet désormais de s’organiser pour préparer sa succession, son incapacité future et prévoir le financement de la vie future d’un enfant handicapé.
Delphine PADOVANI connaît très bien le droit des partages et des successions et mesure clairement les incidences fiscales. Elle collabore à la sécurité que je souhaite apporter à mes clients et participe au conseil que je leur donne.